Typologie de productions audiovisuelles
-
Gestion, droit et budget
-
Droits d'auteurs :
Les droits d'auteur sont au cœur de la protection des créations intellectuelles, et leur importance dans le domaine audiovisuel est incontestable. En effet, la création et la diffusion de contenus audiovisuels impliquent des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la cession des droits et leur diffusion.
La législation sur les droits d'auteur, souvent complexe et en constante évolution, vise à protéger les droits des créateurs tout en permettant la diffusion et l'exploitation de leurs œuvres. Dans le domaine audiovisuel, cette législation encadre la manière dont les droits sont cédés, exploités et rémunérés, tant pour les auteurs, les producteurs que pour les distributeurs.
Dans nos établissements l'auteur est très souvent un enseignant/chercheur ou un conférencier. La production et la diffusion est assurée généralement par l'établissement lui-même, avec l'aide des équipes audiovisuelles et de communication.
Vous trouverez ici quelques exemple de documents de droits de cession. Attention ce type de document doit être validé par votre service juridique et correspondre à vos politiques de diffusions d'établissement.
Pour plus d'information sur les droits d'auteurs : https://creativecommons.org/
-
Exemple de contrats de cession de droits
-
MODELE Autorisation dimages de données didentification et de données dhabitudes de vie
-
Exemple Contrat type-cession droits-BY NC-v250123 - Copie
-