Cette charte tient lieu de Règlement intérieur de l'association.

Introduction

Conformément à l’article 12 des statuts de l’Anstia, la présente charte a valeur de règlement intérieur. Elle a été adoptée en Assemblée Générale (AG) le 27 novembre 2019 et modifiée le 25 novembre 2021 et le 17 novembre 2023.

La présente charte a pour ambition de préciser les valeurs de l’association mais aussi de proposer des modalités de fonctionnement interne. Chaque nouveau Conseil d’Administration (CA) issu des élections par l’AG a la possibilité d’amender le présent document puis de le proposer au vote de la prochaine AG conformément aux règles édictées dans les statuts.

 
Article 1er - Missions et valeurs portées par l’Anstia

L’Anstia est une association professionnelle de l’enseignement supérieur. Les buts de notre association sont présentés dans nos statuts. Cette charte affirme que les missions sont de promouvoir nos métiers au sein de nos établissements, mais aussi auprès de notre ministère de tutelle. Elle réunit en son sein les experts du secteur audiovisuel et de l’enseignement numérique. A ce titre elle se donne notamment pour mission :

• valoriser auprès de nos tutelles l’expertise de nos métiers,
• représenter nos métiers auprès de tout organisme public et privé,
• développer les actions en lien avec d’autres organismes dans le domaine du numérique,
• favoriser auprès de nos membres l’évolution technologique de nos métiers,
• soumettre des propositions d’évolutions de nos métiers auprès de nos tutelles,
• favoriser l’inclusion et l’accessibilité numérique dans le cadre de nos activités professionnelles

Article 2 - Fonctionnement interne de l’association

Article 2-1 - Le CA

Le CA est décisionnaire. Il donne mandat au bureau issu du CA pour ce qui est de l’exécution de ces décisions. Le CA peut se réunir à distance ou en présentiel.

Article 2-2 - Le Bureau

Conformément à l’article 9, le Bureau est élu par le CA à la majorité simple sur proposition du Président. Les membres élus du Bureau sont le Président, le ou les Vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et éventuellement leurs adjoints.

Les mandats des membres du Bureau sont d’un an renouvelable. L’élection des membres du Bureau a lieu à la suite de l’élection annuelle. Les adjoints au secrétaire et au trésorier sont amenés à siéger en cas d’absence du secrétaire ou du trésorier. Les membres du Bureau peuvent convier tout chargé de mission, administrateur ou membres de l’association aux sessions du Bureau. Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association, à ce titre, le Bureau instruit l’ensemble des dossiers, rend compte systématiquement de son action au CA et prépare les ordres du jour du CA. Le CA est seul compétent pour toute décision ayant des incidences financières pour l’association. Le Bureau se réunit toutes les 2 semaines, en dehors des périodes estivales et de fêtes de fin d’année.

Article 2-3 - Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation de ses fonctions aux vice-présidents ou au trésorier ou son adjoint. Un acte de délégation précisant l’étendue des fonctions et la durée de cette délégation est alors établi et signé par le président. Cet acte est communiqué sans délai à l’ensemble des administrateurs.

Article 2-4 - Les groupes de travail

Le CA propose la mise en place de groupes de travail sur les 2 branches principales de nos métiers :

• Audiovisuel
• Ingénierie pédagogique

Article 2-5 - Les sphères transverses

Les groupes de réflexion sont mis en place par le CA. Ils sont appelés "sphères" transverses. Certaines sphères sont accessibles à tous les membres de l’Anstia. D'autres sphères de discussion/réflexion doivent être en accès restreint comme celle du CA, du bureau...

Le CA confie des missions à des référents. Ces référents sont en lien constant avec le bureau. Ils s'entourent d'experts et d’autres volontaires de l’association. Ils devront animer ces sphères et faire un reporting mensuel de l'activité. Si le coordinateur a un empêchement et/ou qu'il ne peut plus assumer cette animation, il s’engage à passer rapidement la main temporairement ou pour un plus long terme.

Article 2-6 - Communication, utilisation des listes de diffusion

Tous les membres de l’association sont abonnés à une liste de diffusion. Elle est modérée. Elle est utilisée pour diffuser des annonces aux membres, en rapport direct avec nos métiers et les informations de l’association.

Les annonces d’emploi ou de stage dans nos établissements, des recherches de conseils doivent être déposés sur la sphère dédiée.

Les sujets portant à discussion et échanges multiples se font aussi sur la sphère dédiée.

Article 3 - Assemblé générale

Article 3-1 - Les sessions de l’AG

Une convocation à l’AG est envoyée par voie numérique aux membres à jour de leur cotisation. Celle-ci comprend :

1. L’ordre du jour
2. Les modalités de participation à l’AG, le CA pouvant décider d’organiser une AG en présentiel et/ou à distance.

L’AG ordinaire s’organise autour de deux moments principaux :

1. la présentation de l’année écoulée,
2. les échanges avec les adhérents

Article 3-2 - Procurations

Si l’AG a lieu exclusivement en présentiel, les membres peuvent donner procuration à un autre membre sous réserve qu’une personne présente ne dispose pas de plus de 5 mandats en plus de sa propre voix. Les procurations en blanc sont distribuées aléatoirement aux présents n’ayant pas ou ayant le moins de procuration.

Si l’AG se tient en tout ou partie à distance, le CA peut décider que le vote par procuration n’est pas possible.

Article 3-3 - Organisation des journées Anstia de l’année suivante

Pour anticiper le choix de l’organisation des journées de l’année N+1, il est demandé que les candidatures soient envoyées au plus tard le mois après les journées de l’année N. Le bureau délibèrera sur le choix du lieu et commencera l’organisation des journées.

Article 4 – Élection des membres du CA

Article 4-1 - Présenter sa candidature au CA

Lorsque certains mandats arrivent à échéance ou que le CA a décidé de recourir à l’élection pour pourvoir à un siège vacant, le secrétaire annonce le nombre de sièges qui seront mis aux votes au moins 6 semaines avant l’élection. Pour une question d’égalité des chances, il est demandé que les candidatures au CA soient envoyées au moins 15 jours avant la date de l'élection, au secrétaire de l’association sous forme d’une profession de foi écrite de 3000 caractères maximum. Les candidatures tardives ou sur place ne sont pas acceptées.

Si l’élection a lieu durant les journées nationales, les candidats s’engagent à être présents à l’AG pour y faire une présentation orale de 3 minutes. Dans les autres cas, ou sur décision du CA au vu de circonstances particulières et exceptionnelles et en fonction des moyens techniques disponibles, il peut être autorisé une intervention par voie numérique.

Article 4-2 - Information

Le secrétaire ou un membre du C.A. qui le représente doit informer individuellement les membres actifs de la tenue d’une élection au plus tard une semaine (7 jours) avant l’élection.

Cette information comporte :

• les professions de foi des candidats
• les modalités de l’élection ; le CA pouvant décider de recourir au vote à distance.

Article 4-3 - Votants et procuration

Les règles relatives aux membres pouvant candidater ou voter, au quorum, ainsi que celles relatives aux procurations sont les mêmes que celles applicables pour la tenue de l’AG (cf. article 7 des statuts de l’ANSTIA).

Article 5 - Adhésion

L’adhésion est prise pour l’année civile, quelle que soit la date de versement de la cotisation. 

Article 6 - Frais / Défraiement

A la demande du bureau, le trésorier rembourse aux membres du CA ou à un membre les frais de mission qu’ils sont amenés à effectuer au nom de l’association. Le CA peut décider de rémunérer et défrayer un spécialiste, membre de l’association ou non, auquel il demandera d’organiser une formation. 

Article 7 - Organisation d’une manifestation Anstia

Tout membre de l’Anstia peut proposer au CA d’organiser une manifestation. Si le CA valide cette proposition, le demandeur se portera automatiquement partie-prenante de cette organisation, soutenu par les moyens techniques, financiers et humains que l’association pourra dégager en vue de sa mise en place.