ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Association Nationale des Services TICE et Audiovisuels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche », aussi dénommée ANSTIA.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association :  

• assure la promotion et le soutien aux transformations pédagogiques, aux applications et aux usages des Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement (TICE), de l’audiovisuel et du multimédia dans l’enseignement 
  supérieur et la recherche public français,
• favorise une meilleure connaissance réciproque entre les partenaires institutionnels, les acteurs du monde industriel, les associations équivalentes, au niveau national et international, par l’échange d’informations, l’analyse comparative de ressources, de 
  pratiques, de méthodes, de résultats,
• est un lieu de réflexion et de partage des connaissances et compétences, entre professionnels, afin de permettre aux services universitaires mettant en œuvre la transformation pédagogique, l’Audiovisuel et le Multimédia, d’opérer au mieux leurs 
  missions tant au sein de leurs établissements qu’au niveau national,
• réalise des actions communes, en particulier dans le domaine de la formation des personnels des services confrontés aux évolutions technologiques et pédagogiques continues, 
• contribue activement aux évolutions structurelles, organisationnelles et technologiques des établissements, en relation avec les représentants de leur direction et de leur tutelle, 
• développe toutes les démarches et concertations souhaitables avec les instances universitaires, les autorités de tutelle, et les autres associations à finalité apparentée, afin de prendre en compte des problématiques métiers et d’améliorer, rénover, 
  adapter les statuts et les conditions d'exercice tant à titre individuel que collectif.

L’ANSTIA travaille pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche public français.

À ce titre, l’association accueille l’adhésion des salariés des établissements de formation relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), qu’ils appartiennent au secteur public — quel que soit leur ministère de tutelle — ou au secteur privé d’intérêt 
général, notamment les EESPIG et les établissements d’enseignement supérieur consulaires.

En revanche, l’adhésion n’est pas ouverte aux établissements de formation privés à but lucratif.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL ET ADRESSE DE GESTION

Le siège social ANSTIA est situé au Groupement d’Intérêt Public (GIP) France Université Numérique 61 Bis rue de la Glacière 75013 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; les membres en seront informés par courrier électronique.

Une adresse de gestion est mise en place par le conseil d’administration.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents à l’un des collèges suivants :

• Collège des métiers de l’audiovisuel et du multimédia 
• Collège des métiers de l’accompagnement pédagogique 
• Collège des membres extérieurs 

Toute demande d’adhésion est validée par le CA. 

Adhérents aux collèges des métiers de l’audiovisuel et du multimédia ou de l’accompagnement pédagogique 

Afin d’adhérer à l’un des collèges métiers, il faut remplir les conditions suivantes :

• Appartenir à un établissement d’enseignement supérieur et de recherche public français ; 
• Travailler dans le secteur de l’accompagnement pédagogique, de l’audiovisuel ou du multimédia ; 
• Se reconnaître dans l’objet et les buts de l'association. 

Les membres paient une cotisation individuelle à titre personnel, ou une cotisation individuelle prise en charge par leur employeur.

Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle à l’association. 

Adhérents au collège des membres extérieurs  

Les personnes ne remplissant pas les conditions d’adhésions à l’un des collèges métiers, peuvent demander à adhérer en tant que membres extérieurs à condition :  

• de travailler dans le secteur de l’accompagnement pédagogique, de l’audiovisuel ou du multimédia, ou connexe ; 
• de se reconnaître dans l’objet et les buts de l’association ; 
• de ne pas dépendre d’une structure à visée commerciale ou politique.  

Les membres extérieurs peuvent participer régulièrement aux activités de l'association, selon des modalités, notamment financières, qui peuvent être spécifiques, la priorité restant aux membres des deux collèges métiers.  

Ils paient une cotisation individuelle, toutefois, ils ne peuvent participer qu'à titre consultatif aux assemblées générales de l’association.

Ils doivent être à jour de leur cotisation annuelle à l’association. 

ARTICLE 5 : ADMISSION

Les membres de l’association sont admis par le Conseil d’Administration.

Toute demande d’adhésion doit être formulée sur le site web de l’association.

Le bureau apprécie la qualité de membre au vu des statuts (ou de l’arrêté constitutif) et des organigrammes du service et de l’établissement.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts disponibles sur le site internet de l’association.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

• par démission adressée par écrit au président ;
• par radiation prononcée par le conseil d'administration, après débat, pour des motifs graves ;
• lorsque le membre actif cesse ses fonctions.

Si ce membre siégeait au Conseil d’administration, le conseil peut lui proposer de continuer son mandat jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (AG).

ARTICLE 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, et cela au moins une fois par an, ou sur la demande des deux-tiers au moins des membres des collèges métiers.  

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire ou d’un membre du Conseil d’Administration qui le représente. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.  

Seuls ont droit de vote les membres des collèges métiers, à jour de leur cotisation. Les membres des deux collèges métiers votent pour l’ensemble des points à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à 10% des membres des collèges métiers. Les décisions sont prises à la majorité simple.  

En cas de non-réunion du quorum, l’Assemblée Générale est convoquée au plus tôt 15 jours après avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents, excepté sur les modifications de statuts ou de règlement intérieur qui nécessitent le quorum de 10% des membres des collèges métiers.  

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.  

Enfin, elle fixe les montants des cotisations :  

1. les cotisations des membres des deux collèges métiers, payée à titre individuel ou 
   par leur service ;
2. la cotisation des membres extérieurs.  

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres issus des collèges métiers. Afin de maintenir la représentativité des membres de l’association, le Collège des métiers de l’audiovisuel et du multimédia et le Collège des métiers de l’accompagnement pédagogique disposent chacun de 6 places au sein du conseil d’administration. 

Seuls sont éligibles les membres des collèges métiers à jour de leur cotisation.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus administrateurs à bulletin secret au scrutin majoritaire à un tour par les membres des deux collèges métiers pour quatre ans.

Le renouvellement des administrateurs s’effectue chaque année et, à l’initiative du Conseil d’Administration, en cas de siège vacant. Les administrateurs élus suite à une vacance sont élus pour quatre ans. Les administrateurs peuvent, sous réserve du vote de l’AG, prolonger leur mandat pour une durée d’un an maximum. Aucun membre ne peut être administrateur plus de cinq ans consécutifs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande des deux-tiers au moins des administrateurs.

La présence de la moitié au moins des administrateurs du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’empêchement, tout administrateur peut déléguer par écrit son mandat à un autre membre du CA. Un seul pouvoir ou procuration est autorisé par membre votant du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). 

Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil d’administration.

Les administrateurs du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution de la part de l’association en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration. Tous les justificatifs nécessaires doivent être fournis.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le Bureau est composé :

• d’un Président,
• d’au moins un vice-président,
• d’un Secrétaire,
• d’un Trésorier,
• éventuellement assisté d’un Secrétaire adjoint,
• éventuellement assisté d’un Trésorier adjoint

Toute personne peut être invitée à participer aux réunions du bureau sur invitation exceptionnelle du président.

Tous sont élus par l’ensemble des membres votants du Conseil d’Administration.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Rôle des membres du bureau :

• Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

• Les Vice-présidents mettent en œuvre et coordonnent des actions spécifiques définies par le CA pour promouvoir le fonctionnement et les objectifs de l’association.

• Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des assemblées générales.

• Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 10 : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE

Ressources

Les recettes de l’Association se composent :  

1. des cotisations de ses membres. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
   Il existe trois montants de cotisation :  
   

   •  La cotisation des membres des collèges métiers prise à titre individuel ;

   • La cotisation des membres des collèges métiers prise en charge par leur service ;

   • La cotisation des membres extérieurs ;

2. des partenariats ; 
3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou des établissements publics ; 
4. des subventions de l’Union Européenne et d’autres organismes internationaux,  
5. des produits de libéralités diverses ; 
6. des produits des rétributions perçues pour services rendus ; 
7. de taxes diverses. 

Comptabilité

Il est tenu une comptabilité simple.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur (ou charte) établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Toute modification du règlement intérieur fait l'objet d'un vote de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres des collèges métiers de l’association. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres des collèges métiers présents et représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.